Hadopi

Hello a tous..

Allez je lance le tit débat ici.. Je suis tombée sur un article qui m'a un peu fait marré mdr..

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L'Hadopi expliquée aux nuls et à ceux qui piratent sans le savoir


Vous avez reçu un courrier électronique de l'Hadopi, et vous ne comprenez ni comment elle a obtenu votre adresse, ni ce qu'elle vous reproche ? Vous n'avez pas fini de télécharger la nouvelle saison de la série « Mad Men », et vous vous demandez si le risque vaut d'être couru ? Mode d'emploi de la lutte antipiratage.

Avant toutes choses, Hadopi est de genre féminin, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
1Comment l'Hadopi sait-elle qu'on a piraté ?

L'Hadopi ne surveille pas elle-même Internet. Elle utilise des informations fournies par les « ayants droit » (les maisons de disques, les producteurs de films ou de séries) et par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) :

* Le repérage : les « ayants droit » relèvent les adresses IP des internautes piratant leurs disques, films ou séries, et transmettent ces numéros à l'Hadopi.
* L'identification : l'Hadopi demande aux fournisseurs d'accès d'identifier les propriétaires des adresses IP, et de lui fournir leurs noms et leurs adresses électronique et postale. La loi oblige les FAI à répondre dans les huit jours, sous peine d'amende.

Les « ayants droit » font appel à Trident Media Guard, une société nantaise. C'est elle qui surveille les réseaux et relève les adresses IP. Elle pratique en fait des coups de sonde : puisqu'il est impossible de tout surveiller sur Internet, elle se base sur une sélection de chansons, films ou séries.

L'industrie musicale a ainsi établi une liste de 10 000 morceaux, mélangeant classiques et nouveautés. Cette liste est évidemment confidentielle, mais le risque est plus limité pour les internautes ayant des goûts musicaux pointus. De préférence, donc, téléchargez du rap mongol plutôt que le dernier Michel Sardou.
2Que risque-t-on exactement ?

Si vous vous imposez des périodes d'abstinence de six mois, vous ne risquez pas grand-chose. Si vous continuez à télécharger illégalement malgré les avertissements de l'Hadopi, vous risquez une amende et, même, d'être privé de votre connexion à Internet pendant un mois.

C'est le principe de la « riposte graduée », instaurée par la loi votée en 2009. L'Hadopi préfère désormais parler de « réponse graduée ». L'expression est moins guerrière, mais le dispositif n'a pas changé :

* Un premier avertissement : après votre « identification », l'Hadopi a deux mois pour vous envoyer un courrier électronique, à l'adresse transmise par votre fournisseur d'accès.

* Un délai de six mois : si vous n'êtes pas à nouveau repéré, l'Hadopi efface les données vous concernant de ses fichiers.

* Un second avertissement : en cas de récidive dans les six mois, l'Hadopi vous envoie un nouveau courrier électronique, mais aussi une lettre recommandée.

* Un délai d'un an : après le second avertissement, la durée pendant laquelle l'Hadopi conserve vos données.

* Un troisième avertissement : si vous récidivez, l'Hadopi vous adresse une autre lettre recommandée, précisant qu'elle peut maintenant saisir la justice.

* Des poursuites judiciaires : l'Hadopi étudie votre dossier et décide, ou non, de le transmettre au parquet.

* Une amende : le juge peut vous condamner à 1 500 euros d'amende.

* Une suspension de la connexion à Internet : le juge peut aussi ordonner la suspension de votre connexion, au maximum pendant un mois.

Si vous êtes jugé coupable, vous ne serez donc pas forcément privé de votre connexion : cette suspension n'est qu'une peine « complémentaire », qui vient s'ajouter à l'amende. Tout dépendra de la gravité des faits.

Après avoir reçu un courrier électronique d'avertissement, vous pouvez contester les constats de l'Hadopi en lui adressant vos observations. Après avoir reçu la lettre recommandée, vous pouvez également demander à être entendu par l'Hadopi, avec un avocat si vous le souhaitez.

En revanche, vous ne pourrez pas vous expliquer devant le juge. Celui-ci rendra simplement une « ordonnance pénale », sans débats contradictoires, comme pour les contraventions routières. Une fois l'ordonnance rendue, vous aurez trente jours pour la contester.

Si votre connexion est suspendue, vous devrez continuer à payer la facture de votre fournisseur d'accès, et vous ne pourrez pas souscrire un abonnement de secours auprès de ses concurrents.
3Doit-on « sécuriser » son ordinateur ?

Tout le dispositif repose sur une petite subtilité juridique : on ne vous reproche pas d'avoir piraté des disques ou des films, mais de n'avoir rien fait pour empêcher ce piratage. C'est le délit de « négligence caractérisée ».

Peu importe si les pirates cachés derrière votre adresse IP sont vos enfants ou vos voisins, si vous n'avez pas verrouillé votre accès WiFi. Avec la loi Hadopi, vous êtes devenu responsable de l'utilisation qui est faite de votre connexion. Et si vous recevez un avertissement, vous êtes censé installer sur votre ordinateur « un moyen de sécurisation », un logiciel empêchant les téléchargements illégaux.

Comment choisir son « moyen de sécurisation » ? C'est un des couacs -ou des gags- du dispositif : personne n'a la réponse. Les internautes savent ce qu'ils risquent, mais ignorent comment se mettre en règle.

Même l'Hadopi l'ignore, pour l'instant. Elle doit accorder un label officiel aux logiciels adéquats, ceux dont l'installation vous permettra d'échapper aux poursuites judiciaires. Mais elle est encore en train de réfléchir aux critères à prendre en compte pour attribuer ce label.

Certains fabricants de logiciels et fournisseurs d'accès proposent déjà des logiciels antipiratage. Mais ceux qui affirment respecter les exigences de l'Hadopi vont un peu vite en besogne, puisque ces exigences ne sont pas encore connues.
4Comment savoir ce qui est légal ?

L'Hadopi doit accorder un second label, aux « offres légales ». Sur les sites et plates-formes « labellisés », vous ne risquerez rien. Là encore, l'Hadopi prend son temps : le portail devant recenser ces « offres légales » n'en est qu'au stade de l'appel d'offres.

Les « offre légales », ce sont par exemple des plates-formes musicales en streaming comme Deezer ou Spotify, les sites de vidéo à la demande (VOD) comme TF1Vision ou Pluzz pour France Télévisions, ou le téléchargement -payant- de disques ou de films sur les sites de la Fnac ou de Virgin.

L'Hadopi promet de s'attaquer à toutes les alternatives illégales. Les réseaux « peer-to-peer » seront la principale cible des chasseurs de pirates mandatés par les professionnels du disque et du cinéma : ils n'auront qu'à y relever les adresses IP des internautes qui y échangent leurs fichiers.

Mais depuis le vote de la loi Hadopi, le « peer-to-peer » est passé de mode, au profit par exemple du « direct download » (téléchargement direct). Plus difficile à contrôler : cette fois-ci, il n'y a pas de partage de fichiers, il suffit de cliquer sur un lien pour télécharger un film ou un disque.

Surtout, le streaming reste une alternative sûre pour ceux qui ne se contenteront pas des « offres légales ». Comme l'avait expliqué Eco89, on ne risque pas grand-chose en regardant une vidéo postée illégalement sur YouTube ou Dailymotion, ni en visionnant un film en intégralité sur des services de streaming violant ouvertement le droit d'auteur.


Source : Eco.rue89


N'empeche le coup de la riposte gradué mdrrrrrrrrrrr et aussi la banque des 10 000 trucs a pas téléchargé mdr, je parie meme qu'il y'a aucun vieux da des années 80 la dedans lol

Lol caline fait pas croire que t'aimes rien d'autre en dehors des vieux DA

Va mourir, Hadopi !!!

Sans le téléchargement, je serais passé à côté de tellement de merveilles musicales... je préfère prendre le risque de recevoir un de leurs sales mails de frustrés, et continuer à illuminer ma vie avec des oeuvres que le commerce ne pourra jamais m'apporter.

Au lieu de faire des lois pour proteger les "artistes" l'Etat devrait faire en sorte qu'ils payent les impots en allant chercher leurs comptes secrets en Suisse.

Leur banque de données ne risque pas d'avoir mes films chinois des années 60/70, je suis tranquille XD

Tiens, je vais peut être me choper La Rage du Tigre, de Chang Cheh, maintenant que j'y pense.

Quant au reste...
Qui viendra voir si j'ai l'original ou pas?

Concernant Hadopi, il y a déjà l' opérateur Free qui fait de la resistance :

Est-ce de la rébellion, ou bien une opération de séduction en direction de ses abonnés ?

Toujours est-il que l'opérateur Free – dont le fondateur, Xavier Niel, fait partie d'un trio d'investisseurs devenu actionnaire majoritaire dans le groupe Le Monde – joue les désobéissants face à l'Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui, depuis le 2 octobre, envoie les premiers e-mails d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement des œuvres.

Selon la loi Création et Internet de juin 2009, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) doivent transmettre à l'Hadopi, dans les huit jours suivant la demande, les données à caractère personnel d'un abonné soupçonné de piratage.

Premier pied de nez de Free : au lieu d'envoyer ces informations par e-mail, comme le font la plupart des FAI, l'opérateur les a fait porter par courrier, en mains propres – tout en respectant le délai imparti, ce qui lui permet d'éviter l'amende de 1 500 euros prévue par la loi en cas de non-coopération (3 000 euros en cas de récidive).

Deuxième acte de résistance : Free refuse, pour l'instant, de relayer les courriels de recommandation par lesquels l'Hadopi informe les internautes que leur "accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits qui peuvent constituer une infraction pénale".

ABSENCE DE CONVENTION

Mardi 5 octobre, lors d'une conférence de presse, la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, a estimé que "la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre", a déploré la magistrate, tout en précisant que le dialogue avec Free n'était "pas rompu". Mme Marais a ajouté que le sujet était "clos".

A un journaliste qui demandait ce que la Haute Autorité comptait faire "contre les récalcitrants", le secrétaire général de l' Hadopi, Eric Walter, s'est empressé de répliquer : "Pourquoi vous posez une question quand vous savez qu'on n'y répond pas ?"

Chez Free, on s'abrite derrière la loi. "Le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévoit qu'une convention doit être signée entre les différents acteurs, afin d'encadrer au mieux la procédure. La CNIL [Commission nationale de l'informatique et des libertés] y est d'ailleurs très attachée. Or rien n'a été fait. Nous avons fait une proposition de convention à l'Hadopi et au ministère de la culture, mais nous n'avons pas eu de retour", explique-t-on chez l'opérateur. Sous-entendu : la balle est dans le camp de l'Hadopi

Source : http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2010/10/06/hadopi-free-fait-de-la-desobeissance-legale_1420825_3236.html

Spike Spiegel a écrit:

Quant au reste...
Qui viendra voir si j'ai l'original ou pas?

Et si l'original n'est jamais sorti? lol

Si je veux etre honnete et tout que je demande a hadopi qu'il me trouvent ou ils vendent les petits malins en vf, il le trouverait? mdr

De toute façon si tous les internautes de France manifestent, l'etat n'aura rien d'autre à faire que de s'incliner. Sachant que la moitié des français utilisent internet, et celui qui n'a rien fait d'illégal est un gros menteur car rien que d'ecouter une chanson ou regarder un film en streaming est déja illégal.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-435510-hadopi.html
http://www.generation-nt.com/hadopi-riposte-graduee-cpd-securisation-enseignant-actualite-1231381.html

Faut que je demande a hadopi ou acheter les coffrets des petits malins car moi je veux etre honnette sa fait + de 15 ans que je cherche le coffret des petits malins en intégral lol

Vu qu'hadopi propose des mesures pour lutter contre le téléchargement, faut qu'il me trouve la solution pour l'intégral des petits malins car je suis trés interessée la lol

Hadopi ?

/me connait pas ce DA !

Ah c'est récent et français, bah je risque pas de le télécharger celui là même si les épisodes pullulent sur le net.

Dans le genre soi-disant éducatif, Albert Barillé nous a trop habitué à mieux pour qu'on se tourne vers du récent.

Un Hadopi 3 pour le streaming

EUROPE 1 le 18/11/2011 a écrit:

Les sites proposant des films à regarder sur Internet sont dans le viseur du chef de l'État.

Y aura-t-il une loi Hadopi 3 ? Nicolas Sarkozy l'a laissé entendre vendredi, lors d'un forum sur la création à l'ère numérique organisé à Avignon. Se félicitant des résultats de la loi Hadopi, qui a selon lui fait reculer le piratage de "35%", il a appelé à "aller plus loin". Dans sa ligne de mire : les sites de streaming illégal, qui permettent de regarder en ligne films et séries, ou d'écouter de la musique sans télécharger. A côté de cette offre illégale, l'offre légale, de VOD (la vidéo à la demande), de rattrapage de programme télévisés ou encore d'écoute de musique payante.

"'J'aime une musique, je veux la partager' : la démarche n'est pas en soi négative", a affirmé le chef de l'Etat avant d'attaquer : "sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre", a-t-il fustigé. "Qu'on ne me demande pas de soutenir cela, personne ne peut soutenir cela", a conclu le président.
Un filtrage des sites ?

Pour l'heure, nul ne peut être inquiété pour avoir regardé un film en streaming illégal. Les sites diffusant de tels contenus sont en revanche illégaux : fin octobre, l'administrateur d'un site de streaming basé en France a ainsi été interpellé à Montrouge, selon Le Parisien. Mais ces sites sont bien souvent hébergés à l'étranger, et donc plus difficiles à neutraliser.

A quoi pourrait donc ressembler une loi Hadopi 3 sanctionnant le streaming illégal ? D'après Lemonde.fr, la législation pourrait prendre "deux formes". Un filtrage pourrait être mis en place "sur le modèle de ce qui existe actuellement pour les sites de jeux d'argent". Une demande exprimée par les producteurs de cinéma, qui réclament un tel filtrage depuis plusieurs mois, selon le site spécialisé Numerama.

Autre option possible, la création d'un nouveau délit, sur le modèle de la loi Hadopi 2, sanctionnant les titulaires des lignes Internet utilisées. Mais pour pouvoir collecter les adresses IP, qui identifient chaque ordinateur, les fournisseurs d'accès ou les hébergeurs de sites seraient contraints d'installer des sondes, affirme Numerama, ajoutant qu'il s'agirait là d'une "atteinte inédite à la vie privée des internautes".

(Pour l'instant, les internautes utilisant des sites de streaming illégal ne peuvent pas être inquiétés)

Quand je disais qu'un jour le web que nous avons connu sera mort.
Dans ce cas revenons en arrière Exit internet et retour du minitel là ne pouvait pas uploader quoique se soit ni ddl illégalement.

Ah ouais 35% de gens qui téléchargent moins..

Z'ont été cherché la stats ou lol..

Y'a rien eu d'hadopi en condanation a ma connaissance, ou trés léger (certainement pas 35% de la population qui a le net lol)

Ah ouais donc téléchargé des films et musiques pour mettre dans son disque dur, c'est illégal, maintenant les regarder en ligne sans les prendre dans son disque dur c'est illégal aussi..

Et bé ^^

J'espère qu'on aura encore le droit de regardé la tv a cet allure la mdr

Chiche qu'ils mettent bientôt un hadopi pour les enregistrements tv sur vhs , dvd et disque dur.

un autre article sur Hadopi 3 :
http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-3-et-taxe-sur-les-abonnements-internet-les-propositions-du-candidat-sarkozy-39765777.htm

PS : j'ai une connaissance qui habite en campagne près de Rennes, qui a reçu un courrier d'hadopi le menaçant de bloquer son accès web.

D'un autre coté c'est possible que le grand reformateur soit au chomage dans 6 mois.

Mouai on verra, des gens préfèrent le faire passer lui qu'en voir d'autres à cette place, mais perso je n'ai jamais vu autant de bordel depuis que c'est lui au pouvoir, qui plus est avait augmenté son salaire de 172% (de 7 084€ à 19331€ net par mois) peu de temps après sa mise en place, pour après dire aux autres (ministres et sénateurs que leur salaire sera gelé et à nous petites gens d'en bas de l'échelle de se serrer la ceinture de 2 ou 3 crans )

et en plus, il lui ressemble vraiment (j'avais jamais tilté !)

EUROPE 1 le 25/11/2011 a écrit :

L'Hadopi surveillera le streaming

La Haute autorité devrait annoncer, d'ici trois mois, une série de mesures contre le streaming.

La surveillance des sites de streaming est bien au programme du gouvernement. C'est Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, qui l'a confirmé, vendredi matin, sur Canal Plus. "On va demander à Hadopi d'étudier la manière de traquer le streaming illégal", a-t-il annoncé.

Des déclarations venant confirmer celles de Nicolas Sarkozy lors du Forum d'Avignon. Le président de la République a déclaré qu'il souhaitait étendre les lois contre le piratage au streaming, des sites de diffusion de contenus en continu. "D'ici 3 mois je sortirai une panoplie de mesures qui seront nécessaires" pour lutter contre le streaming, a confirmé, vendredi matin Frédéric Mitterrand.

"Un dialogue intensif avec les sites"

Toutefois, les modalités de mise en œuvre d'une telle surveillance sont floues. L'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) va ainsi réaliser "une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique", ainsi que "des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites", peut-on lire
dans un communiqué. Ce travail sera conduit en association avec "l'ensemble des personnes concernées (ayants droit, fournisseurs d'accès, prestataires, etc.)", rassure la Haute autorité.

La Haute Autorité veut également ouvrir "un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés, ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires", afin d'évaluer "les moyens qu'ils pourraient mettre en oeuvre pour y remédier".

L'échéance de la présidentielle

Dans sa lutte contre le téléchargement illégal, l'Hadopi s'est concentrée sur les réseaux peer-to-peer (P2P), un système où les ordinateurs, reliés entre eux par un réseau, peuvent s'échanger des fichiers.

Mais, aujourd'hui, le piratage a pris d'autres formes contre lesquelles l'Hadopi n'est pas encore armée : le téléchargement direct - qui permet, par exemple, de télécharger directement un album ou un film sur un site d'hébergement de fichiers - et le streaming illégal. Le gouvernement reste prudent sur l'éventualité d'étendre les compétences de l'Hadopi au streaming illégal, notamment en raison de l'échéance présidentielle.

La Haute Autorité s'est pourtant fixée "comme objectif d'avoir obtenu des premiers résultats significatifs au terme du 1er trimestre 2012".


source : http://www.europe1.fr/France/L-Hadopi-surveillera-le-streaming-834309/

autres liens :

- Sarkozy s'attaque au streaming : http://www.europe1.fr/France/Hadopi-Sarkozy-s-attaque-au-streaming-823129/

- Le streaming illégal difficile à pister : http://www.europe1.fr/France/Le-streaming-illegal-difficile-a-pister-828297/

Moi je dis que ça va étre le dawa (le bordel)

Et on fais quoi quand le da n'est pas sorti en dvd et qu'il est dispo qu'en streaming lol

ils s'en foutent de ça les politiques

L'arrêt SABAM du 24 novembre.
http://www.numerama.com/magazine/20700-une-hadopi-3-contre-le-streaming-deja-enterree-par-l-europe.html
Notre hypertendu national n'a plus qu'à fermer sa ******

On va finir par une 'tite citation.

Le Nabot a écrit:

Casse toi pauvre *** !

Je cite l' auteur du site :

Source : http://korben.info/censurera-censurera-pas.html

" D'après le site Electron Libre, l'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) et le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN) viennent d'assigner en référé :

Bouygues
Darty
France Télécom
Free
Google Inc (US) et Google France
Microsoft Corp (US) et Microsoft France
Numéricable
Orange
SFR
Yahoo Inc (US) et France
...afin que ces derniers bloquent tout simplement un bon paquet de sites accusés de permettre le streaming et le téléchargement direct d’œuvres piratées. Parmi les sites visés, on y trouve Megaupload, Megavideo, Alloshare, Allomovie, AlloshowTV...etc



Tous ces opérateurs doivent donc se présenter le 15 décembre à 9h au Tribunal de Grande Instance. Pour appuyer cette demande, l'APC, la FNDF et le SEVN ont rédigé un document de plus de 100 pages et s'appuient sur l'article de loi suivant.

C'est tout frais et ça risque d'être très amusant, sachant que par exemple, Megaupload et Megavidéo sont des services sur lesquels on peut trouver du contenu parfaitement légal et que l'Europe vient apparemment d'interdire toute censure si le caractère illégal d'un site n'est pas fiable et prouvé à 100%.

Après pour Alloshowtv et compagnie, je donne un peu moins cher de leur peau, mais je rappelle tout de même que techniquement, ils n'hébergent aucun contenu piraté...

En tout cas, tous ces associations, fédérations et syndicats agonisants ont réussi un joli effet de surprise et j'attends la réaction de toutes les sociétés invitées au TGI avec impatience. J'ai surtout hâte de voir le document de 100 pages qu'ils ont tous reçu parce que je suis intimement convaincu qu'on y trouvera de grosses barres de lol.

Alors, la justice ? Censurera ? Censurera pas ?

J'ai comme l'impression qu'on sera vite fixé sur l'avenir du net en France. "

Et pour ceux qui se servent de megaupload mais pour du légal? lol

Car je met du légal "des fois" sur megaupload ^^ genre des photos des rencontres membres ^^

Puis bon z'ont qu'a les sortir les vieux da en DVD!!!

/me veut etre honnete et veut acheter "légalement" les dvd des petits malins looool je fais comment? ^^

T'a qu'a dire pareil pour le petit lord inaka ^^

Faut faire la liste de tous les vieux da qu'on veut qui sont pas sorti en dvd, et t'envoie sa a sarko mdr disant qu'on est pret a etre honnete lol

Juridique - Trois organisations représentant les entreprises du cinéma et de la vidéo assignent en référé les FAI français et les moteurs de recherche. Objectif : bloquer l’accès à des sites de téléchargement direct et de streaming. MegaUpload et MegaVideo ne sont cependant pas concernés contrairement aux premières informations.

Mise à jour : Contacté par PCInpact, un porte-parole du syndicat de l’édition vidéo numérique dément viser dans cette procédure les sites MegaUpload et MegaVidéo. Seuls Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com sont ainsi visés. Interrogé par ZDNet.fr, l'APC confirme également que seuls ces 4 sites sont bien concernés par la procédure.

Les industriels du cinéma n’ont semble-t-il pas l’intention d’attendre les résultats de la consultation de la Hadopi sur la lutte contre le téléchargement illégal sur les sites de streaming et de téléchargement direct.

L’offensive de plusieurs organisations représentatives des acteurs du cinéma et de la vidéo est même en préparation depuis de nombreuses semaines. En effet, selon ElectroLibre, l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Film (FNDF) et le syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) ont rédigé une injonction de plus de 100 pages.

Une offensive juridique d'envergure et préparée

Une injonction destinée aux principaux fournisseurs d’accès français (Orange, Free, SFR, Bouygues…) et aux grands moteurs de recherche (Yahoo, Google et Microsoft). Ces intermédiaires techniques sont assignés en référé (l’audience est fixée le 15 décembre) sur la base de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le collimateur de l’APC, de la FNDF et du SVEN, plusieurs plates-formes de streaming et de téléchargement direct, parmi lesquelles MegaUpload, MegaVideo, AlloShare [Ndlr : déjà filtré dans Google Search], AlloMovie, AlloShowTv, énumère ElectronLibre [Ndlr : information depuis démentie]

En se basant sur l’article L336-2 (une disposition introduite par la loi Hadopi), les plaignants réclament aux moteurs et FAI la mise en œuvre de « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin. » Filtrage et blocage sont deux possibilités.

Des décisions de blocage, ciblées, déjà rendues

Mais ces mesures sont encadrées juridiquement. Toutefois, des décisions rendues par le TGI à la demande de l’Arjel (le régulateur des jeux en ligne) et plus récemment du ministère de l’intérieur (concernant CopWatch) démontrent que les acteurs du cinéma peuvent espérer obtenir une décision favorable à leurs intérêts.

L’injonction devra également tenir compte de l’arrêt du 24 novembre de la Cour de justice européenne. Cet arrêt porte toutefois sur « des mesures qui obligeraient un fournisseur d'accès à Internet à procéder à une surveillance générale des informations qu'il transmet sur son réseau. »

Mais un blocage de l’accès aux sites dénoncés de streaming et de téléchargement direct n’imposerait a priori pas aux intermédiaires techniques comme les FAI d'analyser le trafic de leurs clients pour détecter les échanges liés à des actes constituant une atteinte au droit d’auteur.


Source : http://www.zdnet.fr/actualites/streaming-et-direct-download-fai-et-moteurs-de-recherche-sommes-de-filtrer-39766143.htm

Le site MegaUpload répond à Universal et dévoile ses projets