Législation : Un jugement du TGI de Paris ordonne le blocage pour 12 mois de 16 sites de streaming de la galaxie Allostreaming, dont dpstream.tv et fifostream.net et leur déréférencement par les moteurs de recherche. En revanche, le blocage dynamique des sites miroirs n'a pas été autorisé.
Si les ayants droit soutiennent l’extension du périmètre de la riposte graduée, c’est car ils n’ignorent pas que le P2P n’est plus l’unique moyen pour les internautes de télécharger illégalement des contenus.
Depuis plusieurs années, le téléchargement direct et le streaming se sont largement développés. Et en 2011, plusieurs organisations d’ayants droit du cinéma et de la vidéo avaient lancé une action en justice à l’encontre de 4 sites de streaming (Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com) afin d’obtenir leur blocage par les fournisseurs d’accès.
Des FAI indemnisés et libres de choisir le type de blocage
Le dossier n’était pas encore refermé. Il vient d’ailleurs de donner lieu à une nouvelle décision de justice du TGI de Paris. Le tribunal a confirmé la violation des droits d’auteur des sites de la galaxie Allostreaming.
« Les sites du réseau allostreaming ont bien une activité illicite en ce qu'ils proposent un contenu exclusivement ou quasi exclusivement dédié à une activité qui consiste à représenter et/ou reproduire des films ou des séries télévisées sous la forme de streaming, sans l'autorisation des auteurs » ont tranché les juges.
Sont mis en cause dans cette « activité illicite » les sites dpstream.tv et fifostream.tv, ainsi que les « nouveaux sites actifs » suivants : allostreaming.com, allshowtv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com, fifostream.net, fifostream.org, fifostreaming.com, fifostreaming.net, fifostreaming.org, fifostreaming.tv.
En conséquence, les fournisseurs d’accès (Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free et SFR), en leur qualité d’intermédiaires, devront prendre des mesures afin d’empêcher « l’accès aux noms de domaine litigieux par les abonnés. »
Pas d'actualisation du blocage sans avis du juge
Le juge laisse libres les FAI de déterminer la nature de ces mesures de blocage des noms de domaines. Celles-ci devront être en place au plus tard 15 jours après le jugement. Et elles seront par ailleurs limitées à une durée de 12 mois à compter de leur mise en place. Enfin, les ayants droit devront indemniser les FAI.
Quant aux moteurs de recherche Yahoo, Microsoft et Google, ils devront opérer le déréférencement des sites incriminés. Ce qui ne devraient pas leur poser de difficultés car comme le rappellent les plaignants, ces mêmes moteurs avaient déjà appliqué de telles mesures à plusieurs de ces sites de streaming, et ce dès 2011.
Toutefois les ayants droit entendaient ne pas se satisfaire d’un blocage statique. Conscients du risque d’apparition de sites miroirs contournant le blocage, ils souhaitaient ainsi, grâce à un outil, pouvoir étendre le blocage sans repasser devant le juge. Une demande non satisfaite par le TGI. S’ils veulent actualiser le blocage, ils devront donc passer de nouveau devant la justice.
A moins de s’entendre directement avec les intermédiaires techniques. La case justice n’est donc pas incontournable pour les ayants droit. « Il a été notamment fait état d'un accord possible entre les parties dans le cadre du suivi de l'exécution des mesures ordonnées […] et d'une collaboration au système d'actualisation […] aboutissant éventuellement à une requête conjointe pour compléter ou amender la liste des sites en cause ou les chemins d'accès possibles » indique en effet le jugement.
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/streaming-illicite-fai-et-moteurs-vont-bloquer-16-sites-pour-le-moment-39795948.htm
DISPONIBILITE TRES LIMITEE
Ven 29 Nov 2013 - 15:19
